Mentions légales de la plateforme de Gestion de la Rémunération de l'Apprentissage de l'Académie de Normandie

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Article 1 - L'Editeur

L'Institut de la Formation Professionnelle en Région Académique (IFPRA) de Normandie, structure publique rattachée au ministrèe de l'Education Nationale est l'éditeur de cette plateforme.
L'IFPRA est situé 2 rue du Docteur Fleury 76130 MONT SAINT AIGNAN

Article 2 - L'Hébergeur

L'hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020€ inscrit au RCS Lille Métropole au numéro 424 761 419 00045, dont le siége social est au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix France.

Article 3 - Acces au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des donnees

Le présent site est uniquement utlisées par le personnel de l'IFPRA, et ne traite que du personnel, vacataires ou contractuels de l'IFPRA. Les données contenus sur le site proviennent uniquement de l'administration de l'Education Nationale et ne servent qu'à l'administration de l'Education Nationale.
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Article 5 - Responsabilité de l'accès au site

Les utilisateurs du site s'engagent à ne jamais divulger leurs identifiants au site, à définir un mot de passe sécurisé et de manière générale à ne pas permettre des accès illicites au site. L'éditeur ne pourrait être tenu responsable d'une fuite de données résultante d'un accès permis de manière volontaire ou non par un utilisateur.

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